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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 10:47

 

 

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Aujourd'hui , je vous propose,  du classement, trier les papiers!

J'avoue que cela n'est pas marrant, mais il faut le faire.

Voici donc le délai de conservation des documents .

 

 

* ASSURANCES :


 

 

  - Quittances et primes : 2 ANS

     ° Avis d'échéance

     ° Preuve du règlement

     ° Courrier de résiliation et accusé de réception

 

   - Contrats d'assurance habitation et automobile :

     ° durée du contrat+ 2ANS

        Le contrat doit-être conservé tant qu'il n'est pas résilié puis

        2 ANS après sa résiliation.

        Les factures d'achat et de réparation des biens doivent

        également être conservées pendant toute la durée du

        contrat.

 

   - Dommages corporels : 10 ANS

      Les factures, expertises, certificats médicaux, doivent-être

      conservés pendant 10 ANS après la fin de l'endemnisation,

      voire plus longtemps sit des séquelles sont prévisibles.

 

    - Assurance sur la vie et assurance décès :

      ° durée du contrat + 10 ANS

      Le bénéficiaire peut faire valoir ses droits pendant 10 ANS à

      partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat

      d'assurance vie, en apportant la preuve de son ignorance

      jusqu'à cette date.

 

* VOITURE :


   - contravention 3 ANS à compter de la date de la condamnation.

 

   - factures :

     ° achat

     ° réparations

        durée de conservation du véhicule.

 

 * BANQUES :

 

  ° relevé de compte

  ° virement  - prélèvement

  ° remise de chèque ou d'espèces

  ° talon de chèque

  Tout ceci pendant 5 ANS

  S'ils contiennent des informations sur des créances dont la nature

  fait courir une prescription plus longue, les talons de chèque et les

  relevés de compte doivent-être conservés plus longtemps.

 

 

   - Chèques à encaisser : 1an et 8 jours

      Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer.

 

   - Prêt à la consommation : 2 ANS

     A compter de la dernière échéance du crédit.

 

  - Prêt immobilier : 2 ANS

    A compter de la dernière échéance de l'emprunt.

 

 

* IMPÔTS ET TAXES :

 

  - Impôts sur le revenu : 3 ANS

    A compter de la date qui suit l'année d'imposition.

 

  - Impôts locaux : 1 AN

    Les avis d'impôts locaux doivent être conservés jusqu'à

    la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.

    Depuis 2005, l'avis de la redevance est commun avec l'avis

    de taxe d'habitation.

 

 - Preuve du paiement des impôts : 4 ANS .

 

 

 * TRAVAIL :

 

    ° Bulletins de salaire

    ° Contrat de travail

    ° Certificat de travail

      tous ces papiers jusqu'à la liquidation de la retraite .

 

  - Pièces utiles pour réclamer le paiement : 5 ANS

    ° salaire

    ° indemnité de licenciement

 

  - Allocation chômage : 2 ANS

    (paiement)

     Les actions en paiement des allocations de chômage sont

     prescrites au bout de 2 ANS.

 

 - Allocations chômage: 3 ANS

   (restitution)

    Pôle emploi-Assédic, dispose    d'un délai de 3 ANS pour réclamer

    les sommes indûments versées.

 

 *  FAMILLE :  

 

   ° Actes d'état civil

   ° Copies intégrales et extraits

     durée indéfinie

 

   - Remboursements des cotisations familiales : 3 ANS

    délai de 3 ANS pour réclamer le remboursement des sommes

    indûment versées, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.

 

  - Jugement de divorce - Jugement d'adoption : durée Inféfinie

   ° En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal.

 

 - Acte de reconnaissance d'un enfant : durée indéfinie.

  Le maire peut en délivrer une copie.

 

 - Contrat de mariage : durée indéfinie.

   ° Documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par

      donation ou par legs.

   ° En cas de perte, il faut s'adresser au notaire qui l'a établi.

 

  - Livret de famille : durée indéfinie.

    ° En cas de perte, il faut demander un duplicata à la Mairie

 

 

* LOGEMENT

 

  - FACTURES : 2 ou 4 ANS

 

    °factures Electricité et gaz : 2 ANS

    °  facture d'eau:

    ° pour un prestataire  public : 4 ANS

    ° pour un prestataire privé : 2 ANS

    ° factures Tél : 1 AN

    ° factures liées aux travaux : 10 ou 30 ANS

 

    ° certificat de ramonage : 1 AN

    ° attestation d'entretien  annuel des chaudières dont la puissance est

       comprise entre 4 et 400kiloxatts : 2 ANS

 

   - Titre de propriété : jusqu'à la revente

    ° charges de co-propriété +

    ° correspondances avec le syndic : durée indéfinie.

    ° procès verbal des assemblées de co-propriété : 1 AN

 

    - Durée de location : 5 ANS

    ° contrat de location

    ° états des lieux

    ° quittances de loyer

    ° divers dépôts de garantie : à conserver jusqu'au remboursement .

    ° iventaire du mobilier pour les locations meublées : durée indéfinie.

 

* SANTE:

 

   - remboursements

   ° d'assurance

   ° de maladie

   ° de maternité :

   le tout 2 ANS

   Les caisses disposent d'un délai de 2 ANS pour réclamer le remboursement

   des sommes indûment versées, sauf en cas de fraude ou de fausse

   déclaration.

 

   - Mutuelle, carte : remboursement variable

  Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat  pour adresser

  une demande de remboursement.

 

    - Versement indemnités journalières : variable

 

      - Ordonnance : 1 AN

      La délivrance de la plupart des médicaments peut se faire dans l'année

      qui suit la prescription.

 

    - Accident du travail : durée indéfinie

   ° remboursement

   ° Indemnités journalières

   ° certificats et examens médicaux

     L'utilité des documents en cas de rechute, d'aggravation de l'état de

     santé.

 

  - Capital décès : 2 ANS

    A compter du jour du décès

 

  - carnet de vaccination

  - carte du groupe sanguin

  - carnet de santé

    durée pour tous indéfinie.

    Le carnet de santé à conserver pendant la minorité de l'enfant.

 

- certificats

- examens médicaux

- radiiographie

  durée indéfinie.

  Utile en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé;

 

- Les papiers d'une personne décédée :

  Les délais de conse'rvation sont de 2 ANS.

  Certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances

  qui sont transmises aux ayants droits lors de la succession.

 

 

 

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POUR

        LE

         CLASSEMENT ! ! !


 

gifs :

bastets.centerblog.net

mumuland.centerblog.net

sources :

mes recherches

vosdroits.service-public.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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