LES DELAIS DE CONSERVATION DES PAPIERS POUR LA VOITURE ET LES DEUX ROUES :

Nous devons conserver certains documents concernant, la voiture et les deux roues mais

lesquels ?

Pour vous aider à faire le tri voici quelques précisions.

- La carte grise et les papiers d'assurance : ils sont à conserver pendant toute la durée de possessions des véhicules.

- La facture d'achat, les factures de réparations, les contrôles techniques : sont à conserver tant que vous êtes propriétaire et seront utiles pour prouver le bon état et l'entretien de vos véhicules en cas de vente ou d'accident vis-à-vis de votre assurance.

- Le contrat d'assurance auto, moto ou scooter : est à garder 2 ans après la résiliation.

- Les contraventions : sont à conserver pendant 2 ans. La prescription concernant les poursuites est d'un an, celles des peines comme un délit pour récidive d'excès de vitesse d'au moins 50km/m par exemple est de deux ans.

Je vous dirige vers ce lien qui vous informe sur les délais de conservation de tous les papiers, documents administratifs, afin de connaître et de savoir ce qu'il est possible de jeter ou de conserver, et dont la mise à jour a été faite au : 5 février 2015

Papiers à conserver - Service-public.fr

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droi

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19134.xhtml

- Pensez à photocopier : permis, carte grise, ou archivez tous vos papiers en double sous format numérique dans un coffre-fort, si vous perdez vos papiers, vous pourrez les refaire plus facilement. Voici un lien :

Mon-Coffre.net, Coffre fort Numérique, coffre-fort électronique, espace sauvegarde données personnelles

Coffre fort numérique, coffre fort virtuel, stockez, conservez, partagez en toute sécurité tout type de fichier dans un coffre fort numérique personnel hautement sécurisé et protégé

http://www.mon-coffre.net/

Sources :

mes recherches
( ancien article du 16/06/2011)

gif :

studyrama.com

mon coffre.net
vosdroits.servicepublic.fr (mise à jour du 2 février 2015)