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22 février 2015 7 22 /02 /février /2015 12:43
LES DELAIS DE CONSERVATION DES PAPIERS POUR LA VOITURE ET LES DEUX ROUES :

Nous devons conserver certains documents concernant, la voiture et les deux roues mais

lesquels ?

Pour vous aider à faire le tri voici quelques précisions.

- La carte grise et les papiers d'assurance : ils sont à conserver pendant toute la durée de possessions des véhicules.

- La facture d'achat, les factures de réparations, les contrôles techniques : sont à conserver tant que vous êtes propriétaire et seront utiles pour prouver le bon état et l'entretien de vos véhicules en cas de vente ou d'accident vis-à-vis de votre assurance.

- Le contrat d'assurance auto, moto ou scooter : est à garder 2 ans après la résiliation.

- Les contraventions : sont à conserver pendant 2 ans. La prescription concernant les poursuites est d'un an, celles des peines comme un délit pour récidive d'excès de vitesse d'au moins 50km/m par exemple est de deux ans.

Je vous dirige vers ce lien qui vous informe sur les délais de conservation de tous les papiers, documents administratifs, afin de connaître et de savoir ce qu'il est possible de jeter ou de conserver, et dont la mise à jour a été faite au : 5 février 2015

- Pensez à photocopier : permis, carte grise, ou archivez tous vos papiers en double sous format numérique dans un coffre-fort, si vous perdez vos papiers, vous pourrez les refaire plus facilement. Voici un lien :

Sources :

  • mes recherches
  • ( ancien article du 16/06/2011)

gif :

  • studyrama.com
  • mon coffre.net
  • vosdroits.servicepublic.fr (mise à jour du 2 février 2015)

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Published by CLG création - dans Infos - Blogs & Presse
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